Conditions générales d’utilisation du site torvianelix.com
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site torvianelix.com et régissent la relation entre l’utilisateur et l’éditeur du site.
11 octobre 2025
Acceptation et opposabilité
L’accès au site et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation pleine et entière des CGU. Toute personne ne souhaitant pas respecter ces conditions est invitée à ne pas utiliser le site.
Définitions
Certaines expressions utilisées dans ces CGU ont la signification suivante :
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le site via un terminal connecté à Internet.
Site : le site internet accessible à l’adresse torvianelix.com et tous ses espaces interactifs.
Éditeur : la personne morale qui conçoit, administre et gère le contenu du site torvianelix.com.
Données : informations personnelles transmises ou collectées dans le cadre de l’utilisation du site.
Utilisation des services
L’accès à certains services suppose la transmission volontaire de données exactes et sincères. L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et de l’éthique.
Eligibilité
Les services du site sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour contracter.
Aucune prestation n’est offerte aux mineurs de moins de 18 ans.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur s’engage à garantir l’exactitude des informations communiquées et à respecter les règles de bonne conduite.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à l’éthique ou à la législation est strictement prohibée.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site — textes, images, graphismes, logos — est protégé par la législation française et européenne sur les droits d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite sous peine de poursuites.
Contributions utilisateur
Toute contribution (question ou commentaire) relève de la responsabilité exclusive de son auteur.
Droits sur les contributions envoyées
L’utilisateur autorise l’éditeur à modérer, corriger ou supprimer toute contribution, dans le respect du droit d’auteur.
Respect de la vie privée et RGPD
La collecte de vos données s’effectue dans le respect de la politique de confidentialité du site et du RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour toute information supplémentaire.
Politique de confidentialitéAvertissement et limitations de responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité sur l’interprétation ou l’usage fait des informations diffusées sur le site.
Précautions de consultation
Les informations fournies sur le site ne constituent ni une invitation à investir, ni une garantie de performance.
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sont indicatives et ne sauraient engager l’éditeur en cas de préjudice, direct ou indirect.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de recours lié à une utilisation non conforme du site ou de ses contenus.
Règlement des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties.
Médiation
L’utilisateur peut saisir un médiateur de la consommation ou contacter directement l’éditeur pour toute réclamation.
La médiation ne prive pas l’utilisateur d’un recours devant les juridictions compétentes.
Règlement en ligne des litiges européens
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible pour tout différend transfrontalier.
Plateforme européenne ODRDivisibilité
Si une clause des CGU est invalidée, cela n'affecte pas la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’accord intégral entre l’éditeur et l’utilisateur, sauf dispositions particulières.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux compétents de Paris sont habilités.
Résiliation
L’éditeur se réserve la possibilité de supprimer tout profil ou contenu non conforme, sur notification écrite.
Modifications
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles versions.
Contact conditions d’utilisation
Pour toute question sur ces CGU, contactez l’éditeur aux coordonnées suivantes :
Adresse de contact: content@torvianelix.com
Téléphone: +33 (0)9 80 40 42 60
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 11 octobre 2025
Version: 1.0